Paie de vacances - Employé au statut Actif; avec congé; versement complet du contenu de l'accumulateur

Effectuez ce type de versement de la paie de vacances lorsque l'employé désire recevoir la totalité de la valeur contenue dans son accumulateur de vacances.

Remarque : Cette procédure s'échelonne sur deux périodes de paie. Effectuez la première étape de la procédure pendant la période de paie au cours de laquelle vous demandez le versement de la paie de vacances. Effectuez la seconde étape de la procédure au cours de la période de paie suivante durant laquelle vous attribuez les heures et les gains assurables aux périodes de paie appropriées.

Cette procédure en deux étapes vous permettra d'accomplir toutes les tâches nécessaires pour attribuer les heures et les gains aux fins de l'assurance-emploi. Prenez note que, dans le cas du versement du contenu de l'accumulateur de vacances accompagné de la prise d'un congé, les heures et les gains sont assurables. Vous aurez habituellement à effectuer quelques calculs vous-même.

Si l'employé reçoit aussi un salaire, cette procédure vous indique comment évaluer la période de congé selon la valeur qu'elle prendra APRÈS que la paie en cours aura été produite. La façon la plus simple de le faire pour un employé dont le statut est Actif est d'attendre que la paie en cours soit produite. Powerpay aura alors effectué nombre de calculs pour vous. (Étant donné qu'un RE n'est pas demandé avec cette paie, vous pouvez attendre que la paie ait été traitée avant d'attribuer les heures et les gains assurables.)

Préalables

Vous pouvez utiliser la procédure décrite ci-dessous lorsque la situation satisfait tous les critères suivants :

Le statut de l'employé est Actif.
L'employé touche la totalité de sa paie de vacances avec congé.
L'employé pourrait recevoir ou non son salaire au cours du même traitement.
• Il est possible que le versement des vacances accumulées, en tenant aussi compte de ce qui est cumulé pendant la période de paie en cours, couvre plus d'une période de paie.

Étapes

PREMIÈRE PARTIE : Verser le montant complet de l'accumulateur de vacances, avec congé, quand le statut de l'employé est Actif.

Ouvrez la page Feuille de présence. Dans le menu Paie, sélectionnez Paiement régulier > Feuille de présence.
Sélectionnez le nom de l'employé à partir de la Liste des employés.
Entrez toutes les heures et tous les gains, y compris les montants de substitution du salaire et des gains permanents, s'il y a lieu.

Remarque : Pour obtenir les gains permanents réguliers de l'employé, cliquez sur la page Taux, facteurs et gains permanents. Dans le menu Paie, sélectionnez Paiement régulier > Taux, facteurs et gains permanents.
Sélectionnez dans la liste Période visée la période qui correspond au nombre de semaines couvertes par le montant versé (salaire et paie de vacances).

Cette sélection permet d'appliquer l'exonération du RPC/RRQ à tous les gains reçus (salaire et paie de vacances).

Remarque : Le champ Montant courant contenu dans l'accumulateur de vacances de la page Feuille de présence présente une valeur cumulée incluant le cumul de la dernière liste de paie traitée. Cependant, ce champ NE tient PAS compte du cumul de la paie courante. La valeur totale de l'accumulateur de vacances pourra être évaluée à la suite du traitement de la paie. Le nombre exact d'heures de vacances sera alors reporté dans la page Rectifications des gains assurables. Dans le menu Paie, cliquez sur RE / Changement de statut de l'employé > Rectifications des gains assurables.
5. Demandez le versement complet du contenu de l'accumulateur de vacances. Pour ce faire, suivez les étapes ci-dessous :
1. Sélectionnez l'option Oui – avec congé dans la zone de liste Verser le montant complet?
2. b. Si vous avez constaté que la période visée dépasse la durée de la période de paie courante, sélectionnez la période de paie SUIVANTE dans la liste Quelle période de paie? Cela faciliterale pistage du transfert des heures et des gains.
Cliquez sur Enregistrer.

DEUXIÈME PARTIE : Rectifier les heures et les gains assurables lorsque le montant versé de l'accumulateur de vacances couvre plus d'une période de paie.

Remarque : Effectuez cette procédure après le traitement de la paie courante. Dans cette procédure, la paie qui vient d'être produite est appelée la paie précédente.

Vérifiez le montant total de la paie de vacances cumulé à la suite de la paie précédente. Pour ce faire, suivez les étapes ci-dessous :
1. Repérez le nom de l'employé dans le registre de paie (copie papier) que vous avez reçu avec la paie précédente.
2. Notez la valeur de l'équivalent horaire de l'employé.
  
  Dans le cas des employés rémunérés à taux horaire, cette valeur correspond à leur taux horaire. Dans le cas des employés rémunérés à salaire, cette valeur correspond à leur salaire régulier divisé par le nombre d'heures d'une période de paie.
3. Notez la valeur actuelle de la paie de vacances (PAIE VAC.) de l'employé.
  
  Il s'agit du montant total versé de l'accumulateur, y compris le montant cumulé lors de la paie précédente.
Pour les besoins de l'AE, calculez le nombre d'heures assurables correspondant au montant de l'accumulateur de vacances afin d'obtenir à la fois les montants en dollars et en heures. (Dans le cas de vacances avec congé, les heures et les gains sont assurables.) Pour obtenir ce résultat, vous devez diviser la valeur actuelle de la paie de vacances (PAIE VAC.) par la valeur de l'équivalent horaire de l'employé

Notez le nombre d'heures de vacances assurables résultant de votre calcul (le nombre doit comporter deux décimales).
S'il y a lieu, calculez vous-même le nombre d'heures de vacances et les montants que vous devrez attribuer à une période de paie différente de celle à laquelle vous avez attribué, dans la page Feuille de présence, la valeur de l'accumulateur de vacances.

Pour calculer le montant à transférer, vous aurez besoin des renseignements suivants :
- Le nombre d'heures normales par période de paie de l'employé, affiché dans la page Feuille de présence. Dans le menu Paie, sélectionnez Paiement régulier > Feuille de présence.
- Si l'employé a travaillé durant toute la période de paie précédente, les heures de vacances et les gains associés seront attribués à la période de paie suivante.
- Si l'employé a travaillé durant une partie de la période de paie précédente, les heures de vacances et les gains associés à ces heures devront d'abord être additionnés aux heures de travail de la période de paie précédente, jusqu'à l'atteinte du nombre d'heures normales par période de paie.
Transférez les heures et les gains associés à ces heures aux périodes de paie auxquelles elles doivent être attribuées. En vous servant des calculs effectués à l'étape précédente, suivez les étapes ci-dessous :
1. Ouvrez la page Rectifications des gains assurables. Dans le menu Paie, cliquez sur RE / Changement de statut de l'employé > Rectifications des gains assurables.
2. Sélectionnez le nom de l'employé à partir de la Liste des employés.
3. Sélectionnez l'option Transférer des gains assurables ou des heures assurables d'une période de paie à une autre dans la liste Mesure à prendre, puis cliquez sur le bouton Allez.
  
  Remarque : Comme la paie a été traitée, la section Historique, au bas de la page, comprendra les données entrées pendant la période de paie précédente. Si la paie de vacances a été attribuée à une autre période de paie que la période précédente, les gains et les heures de vacances paraîtront séparément.
4. Dans la liste À partir de quelle période de paie?, sélectionnez la période de paie que vous aviez d'abord sélectionnée dans la page Feuille de présence lors du versement de la paie de vacances cumulée.
5. Dans la liste Vers quelle période de paie?, sélectionnez la période de paie vers laquelle les heures et les gains choisis doivent être transférés.
6. Entrez les heures et les gains à transférer.
7. Cliquez sur Enregistrer.
8. Si des heures de vacances se rapportent à une troisième période de paie, répétez la procédure de transfert pour cette troisième période de paie.